Accompagner les familles concernées par le conseil de discipline
Rôle du conseil de discipline
Le conseil de discipline a pour mission de juger d'un manquement au règlement intérieur ou aux règles du droit, et de conseiller le chef d'établissement quant à la sanction à prendre. Il doit avoir une visée éducative et s'inscrire dans le projet de l'établissement. Tout l'enjeu est de proposer une sanction juste, tenant compte de l'âge et de la situation de l'élève.
Le règlement intérieur
Élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement, le règlement intérieur a vocation à être adopté en conseil d'établissement. L'Apel doit être particulièrement vigilante à ce qu'il soit en cohérence avec le projet éducatif de l'établissement. Elle peut proposer des relectures et des ajustements, de façon à le faire évoluer régulièrement.
Composition du conseil de discipline
La composition du conseil de discipline doit obligatoirement être indiquée dans le règlement intérieur. Il comprend normalement le chef d'établissement, le cadre éducatif concerné, le professeur principal, des représentants des enseignants, le président d'Apel ou son représentant, des représentants des élèves. D'autres membres de la communauté éducative peuvent également être invités par le chef d'établissement.
Place de l’Apel
Le président d'Apel ou son représentant doivent obligatoirement siéger au conseil de discipline, en tant que représentant des parents.
Il a pour mission :
- de s'assurer du bon déroulement des procédures ;
- de s'informer en amont et de façon objective sur les faits reprochés (auprès de l'établissement et auprès de la famille) ;
- de se montrer bienveillant ;
- de rechercher une solution constructive pour l'élève.
Il est tenu de respecter la confidentialité des échanges auxquels il aura participé.
Pour répondre aux multiples sollicitations des Apel d'établissement sur des questions de discipline et plus particulièrement sur le conseil de discipline, l'Apel nationale a élaboré une fiche intitulée "Le conseil de discipline, une démarche éducative", en lien avec le secrétariat général de l'Enseignement catholique. Elle en détaille le fonctionnement, revient sur les convictions qui animent le mouvement des Apel en la matière, et donne des pistes d'action au président d'Apel.