Le chef d'établissement
Responsabilités et missions
Le chef d'établissement a des responsabilités à la fois pastorales, éducatives, pédagogiques et administratives.
Ses principales missions sont de :
- donner à l'établissement les impulsions et orientations nécessaires ;
- constituer l'équipe pédagogique et l'équipe éducative de l'établissement ;
- veiller à la qualité pédagogique de l'enseignement et assurer l'animation de l'équipe éducative ;
- exercer l'autorité d'employeur (par délégation de l'Organisme de gestion - Ogec) des personnels de droit privé et promouvoir leur formation permanente ;
- organiser l'animation pastorale de l'établissement ;
- veiller à faire vivre la communauté éducative ;
- présider le conseil d'établissement ;
- représenter l'établissement auprès des instances de la vie civile et ecclésiale.
La gestion de l'établissement est confiée à l'Organisme de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec). Ainsi, le chef d'établissement n'est pas monopolisé par ces tâches. Il peut en revanche les assumer par délégation.
Le chef d'établissement et le président de l'Ogec sont tous deux signataires du contrat avec l'Etat.
Un statut du chef d'établissement a été adopté par le Comité national de l'enseignement catholique (CNEC).
Fonction de la tutelle
C'est une autorité de tutelle, dont dépend l'établissement, qui nomme le chef d'établissement. Elle lui donne son agrément et lui confie une mission officielle, au travers d'une lettre de mission.
La tutelle est membre de droit du conseil d'administration de l'Organisme de gestion (Ogec). Cette autorité de tutelle est diocésaine (dépend du directeur diocésain) ou congréganiste (dépend du supérieur majeur d'une congrégation religieuse).
Contrairement à ce que suggère le sens commun du mot, la notion de tutelle n'a rien à voir avec une " mise sous tutelle ". L'autorité de tutelle est garante, devant l'Evêque, de l'authenticité évangélique du projet éducatif, et de sa mise en œuvre. Elle accompagne le chef d'établissement, visite régulièrement l'établissement, organise des formations pour les enseignants et assure la cohérence du réseau, qu'il soit diocésain ou congréganiste.
L'autorité de tutelle peut retirer son agrément au chef d'établissement en cas de non-accomplissement avéré de sa mission.