L'Apel est une association de type Loi 1901, dont le fonctionnement est fixé par des statuts. Une association loi 1901 est constituée d'adhérents ayant nominativement réglé une cotisation. Ces adhérents élisent les membres du conseil d'administration en assemblée générale (mandat de 3 ans comme indiqué dans les statuts-types). Ce sont ensuite aux membres du conseil d'administration d’élire individuellement, chaque année, les membres du bureau : le président, le secrétaire et le trésorier. Le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent également être élus.

Il n’est statutairement pas possible de cumuler un mandat au sein du bureau et une fonction au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion. 
 

Pouvoirs du président d’Apel

Le président d'Apel, qui est obligatoirement adhérent de son Apel d‘établissement au même titre que chacun des élus du CA, est détenteur des pouvoirs habituellement conférés aux présidents d'associations :

  • il anime l'association et coordonne ses activités ;
  • il préside le conseil d'administration et l'assemblée générale ;
  • il rédige, avec son secrétaire, le rapport moral d'activités présenté lors de l'AG annuelle, ainsi que le discours d'orientation pour l'année scolaire à venir ;
  • il dirige l'administration générale de l'Apel, en veillant au respect des statuts et en assurant avec le secrétaire les formalités usuelles : déclarations en préfecture, établissement des procès-verbaux d'AG et de CA, etc. ;
  • il supervise la comptabilité de l'association tenue par le trésorier ;
  • il représente de plein droit l'association devant la justice.
     

Responsabilité du président d’Apel

Le président d'Apel est en charge des représentations internes (chef d'établissement, conseil d'établissement, OGEC) et externes (Apel départementale/académique, commune, entreprises, anciens élèves, etc.) de l’association.

Le président est responsable de la bonne gestion de l’association. Tout détournement de fonds ferait l’objet d’un dépôt de plainte et donc de poursuites, avec obligation de remboursement. Vous trouverez ci-dessous, dans le bloc À téléchargers document de recommandations concernant les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques de détournements.

Le président d'Apel adhère au projet du mouvement des Apel, qui guide son action tout au long de son mandat.

Le président d'Apel et le chef d'établissement œuvrent tous deux au sein de la communauté éducative avec un objectif commun : assurer une mission éducative et une instruction de qualité auprès des enfants scolarisés dans l'établissement.

Tout président d'Apel doit avoir à cœur de travailler, avec son équipe et en collaboration avec l'établissement scolaire, dans le respect et la confiance, avec un esprit d'ouverture et de dialogue. Un président d'Apel doit savoir occuper toute sa place, tout en sachant rester à sa place !

Un coffre-fort numérique dans votre espace privé

Une fonctionnalité d'archivage est disponible dans votre espace privé, dans la rubrique « Faire vivre mon Apel d’établissement » : intitulée "Les archives administratives de mon Apel", elle permet aux responsables Apel de sauvegarder de façon sécurisée les documents officiels relatifs à la vie de leur association (parution au JO, déclaration au greffe des associations, PV d’AG, etc.). Les membres du bureau peuvent téléverser des documents et consulter ceux qui sont archivés, tandis que les membres du CA peuvent seulement les consulter. Ainsi les équipes successives auront toujours la possibilité de retrouver les documents archivés par leurs prédécesseurs.

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