Mettez vos événements en musique avec la SACEM

La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique) est l’organisme de gestion collective français qui gère les droits d’auteur des créateurs de musique. 

Elle a pour mission de :

• Collecter et répartir les droits d’auteur
• Promouvoir et soutenir les projets culturels
• Défendre et protéger ses membres
• Être partenaire de ses clients 

La diffusion publique d'œuvres musicales est soumise à autorisation préalable et au paiement de droits d’auteur. C’est donc la Sacem qui protège l'ensemble des œuvres musicales qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l'auteur ou du compositeur) et collecte des droits d'auteurs pour chacune de leur diffusion publique. En tant qu'organisatrice d’événements (kermesses, repas en musique, bal…), l'Apel est tenue de procéder à une déclaration auprès du délégué régional de la Sacem et de s'acquitter des droits d'auteurs.

Deux possibilités s’offrent à vous :

• Opter pour un forfait annuel, couvrant la majorité des événements organisés par les Apel (voir le détail des événements concernés dans les plaquettes en téléchargement ci-dessous – diffusion de musique à l’école et diffusion de musique en collège/lycée) ;
• Opter pour une déclaration et un paiement par événement.

Un accord de partenariat signé par l’Apel nationale et la Sacem permet aux Apel à jour de leur cotisation de bénéficier de réductions dans les deux cas :

• 10% de réduction sur les forfaits annuels ;
• Jusqu’à 12,5% de réduction sur les événements en musique, qui s’ajoutent aux 20% de réduction offerts sous réserve d’avoir effectué sa déclaration au moins quinze jours avant la date de la manifestation.

Les démarches (déclarations et paiements) s’effectuent sur clients.sacem.fr. Le règlement peut aussi s’effectuer par chèque. Si vous avez des questions, prenez contact avec votre délégué régional Sacem, dont vous trouverez les coordonnées sures : https://www.sacem.fr/delegations. 

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous des plaquettes d’information présentant les différents tarifs applicables.

Sacem et Spré : droits d’auteurs et droits voisins

Vous réglerez en un seul paiement les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré - au titre des "droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogramme". Reconnue par la loi en 1985, cette rémunération équitable est destinée à assurer la rémunération des artistes-interprètes et producteurs de disque, et donc facturée chaque fois que de la musique enregistrée (quel que soit le support) est diffusée dans un lieu public, en sus des droits d'auteurs perçus par la Sacem. 

Pour les manifestations organisées par les associations comme les Apel, la rémunération atteint 65% du montant des droits d'auteurs, avec un montant minimum de facturation de l'ordre de 51€ HT (102€ HT auxquels s'appliquent une réduction de 50%). La Sacem étant chargée de percevoir les droits pour le compte de la Spré, vous recevrez ensuite deux factures acquittées, une de la Sacem et une autre de la Spré.

NB : Il est nécessaire de créer un compte client sur le site de la Sacem pour accéder à tous les formulaires de déclaration. Pour bénéficier des réductions liées au partenariat Apel/Sacem, il vous faudra cocher la case "Indiquez si vous êtes une association membre d'une fédération titulaire d'un protocole accord avec la Sacem", puis sélectionner "Apel nationale". Les dates à indiquer sont celles de l’année d’exercice (dates de l’année scolaire).