Responsabilité et assurance

Assurance responsabilité civile

Si l’Ogec de votre établissement a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la mutuelle Saint-Christophe, le contrat couvre automatiquement :

• la responsabilité civile de l’Apel et de ses bénévoles ;
• les dommages causés aux tiers à l’occasion des activités organisées par l’Apel (kermesse, par exemple) ;
• les biens mobiliers prêtés à l’Apel moins de 30 jours consécutifs ;
• les locaux prêtés à l’Apel moins de 30 jours consécutifs.

Si l’Ogec de votre établissement n’est pas assuré à la mutuelle Saint-Christophe, il vous faut vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec. Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
 

Assurance individuelle accident

Les bénévoles ne bénéficient pas de la règlementation sur les accidents du travail. En cas d’accident, ils seront indemnisés par la sécurité sociale et éventuellement les organismes complémentaires. En cas de reste à charge, deux solutions :

• si l’Ogec a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la mutuelle Saint-Christophe, le contrat prévoit une garantie individuelle accident qui vient en complément de la sécurité sociale et des éventuels organismes complémentaires ;
• si l’Ogec n’est pas assuré à la mutuelle Saint-Christophe, il faut veiller à ce que les bénévoles de l’Apel bénéficient d’une garantie individuelle accident avec la mise en place d’une garantie dédiée.
   

Contrat auto-mission

Lorsque les bénévoles d’une association sont amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de la structure, cette dernière peut mettre en place un contrat appelé auto-mission. Son objet est de se substituer à l’assurance personnelle du collaborateur le temps de sa mission.

Si l’Ogec a souscrit un contrat auto-mission auprès de la mutuelle Saint-Christophe, les bénévoles bénéficient du contrat au titre des déplacements effectués pour le compte de l’Apel. Il est recommandé de se munir du numéro de contrat et des coordonnées de l’assureur auto-mission de l’Ogec afin de disposer des informations nécessaires en cas de sinistre.

Si ce n’est pas le cas, il faudra veiller à ce que les conditions d’assurance de chacun des bénévoles soient adaptées à la demande de mission.
 

Responsabilité des dirigeants

Quelle responsabilité ?

Le dirigeant est personnellement responsable de ses actes, qu’il agisse pour le compte de l’Apel et/ou pour son compte personnel. Sa responsabilité peut être engagée conjointement ou non avec celle de l’Apel. Dans le cas ou sa responsabilité personnelle est reconnue, il est responsable sur ses propres deniers, d’où la nécessité de prévoir une assurance adaptée. 

Dans quels cas ?

Tous les actes du dirigeant contraires à l’intérêt de l’association et ayant des conséquences préjudiciables pourront être considérés comme des fautes de gestion par les juges. Les fautes de gestion les plus fréquentes sont souvent de simples omissions ou négligences, sans volonté de nuire à l’association ou d’en tirer profit à titre personnel. Voici quelques exemples :

• non-respect des obligations légales : oubli de convoquer l'assemblée générale alors que les statuts l’exigent, non-dépôt des comptes, développement d’activités n’ayant pas de rapport avec l’objet statutaire ;
• erreurs dans la gestion opérationnelle : omission de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle, engagements contractuels disproportionnés par rapport aux moyens ou aux besoins de l’association, engagements financiers excessifs (surendettement ou placements financiers risqués, prêts à d’autres structures sans lien direct…), etc.

Qui peut demander réparation ?

Toutes les personnes ayant subi des dommages suite à un manque de diligence du dirigeant (l’association, les salariés, les créanciers, l’administration…) peuvent demander réparation.

Les garanties 

Les contrats couvrent un certain nombre de frais :

• la prise en charge des frais de justice : prise en charge des honoraires d’avocats et des frais de justice afférents à la défense du dirigeant, au civil et au pénal ;
• la prise en charge de la condamnation civile en cas de condamnation du dirigeant à des dommages et intérêts devant une juridiction civile ; Attention : aucune assurance ne prend en charge la condamnation devant une juridiction pénale ;
• des garanties complémentaires : le contrat peut également prévoir des garanties complémentaires intéressantes comme les frais d’enquête, la mise à disposition d’actifs ou le soutien psychologique.

Souscrire un contrat d’assurance responsabilité du dirigeant

Ce contrat d’assurance est vivement recommandé. En effet, il permet d’apporter une prise en charge des frais d’honoraires de justice et de la condamnation d’un dirigeant bénévole qui s’investit auprès de l’association. Il apporte également de la sécurité au dirigeant en protégeant son patrimoine.

Autres assurances

Vous trouverez ci-dessous des informations de la Mutuelle Saint-Christophe concernant l’assurance des fêtes d’écoles et voyages scolaires.