Comment faire appel ?

Vous devez informer le chef d'établissement que vous faites appel de sa décision d'orientation ou de redoublement. Le secrétariat de votre établissement vous indiquera les différentes pièces à fournir pour composer le dossier. Il comprend en général :

• La fiche de dialogue, appelée aussi "fiche-navette", "fiche de liaison", "fiche d'orientation", "fiche de vœux" ;
• Une lettre, où vous mentionnez les raisons qui vous ont amené à faire appel de la décision d'orientation ou de redoublement ;
• Les 3 bulletins trimestriels de l'année en cours (et parfois ceux de l'année précédente) ;
• Une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, afin de situer l'élève dans sa classe ;
• Une fiche de synthèse établie par le professeur principal précisant votre demande, les motivations de la proposition du conseil de classe et tout autre élément susceptible d'éclairer la commission ;
• Le cas échéant, un courrier sous pli cacheté, par lequel vous communiquez à la commission d'appel des éléments confidentiels (bilan, courrier ou information émanant de toute personne suivant l'élève sur le plan médical, psychologique ou éducatif) ;
• Tous les éléments complémentaires pouvant éclairer la commission (en particulier des informations relatives au projet personnel de l'élève) ;
• Toutes les pièces administratives (enveloppes timbrées et adressées) demandées par la commission d'appel et/ou par la direction diocésaine.

Sur demande écrite de votre part, vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission. Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit.

Pourquoi faire appel ?

• Faire appel, c'est exercer le droit de faire réexaminer la décision d'orientation ou la décision de redoublement en fonction des notes de votre enfant, mais aussi de l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier s'effectue dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents...
• La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et vous-même. Elle intervient quand, au terme de ce dialogue, il est impossible d'aboutir à une décision commune. Aussi, avant de faire appel, ne perdez pas de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de votre enfant.
• Le recours à la commission d'appel est un droit, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé sous contrat. Dans l'Enseignement catholique, les commissions d'appel sont organisées par la Direction diocésaine.