Comment est financé l’Enseignement catholique et à quoi sert votre contribution?
«Il n’y a rien d’opaque dans les comptes de l’Enseignement catholique », a assuré Yann Diraison, adjoint au Secrétariat général de l’Enseignement catholique (voir vidéo ci-dessous). Il réagit au rapport parlementaire présenté en commission des Affaires culturelles et de l’éducation présenté le 2 avril dernier, par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance).
Les établissements de l’Enseignement catholique sont financés, aux trois quarts, par l’État et les collectivités territoriales. Cet investissement de 13,8 milliards d’euros représente 13,9% des dépenses publiques en matière d’éducation. Les dépenses de l’État concernent essentiellement la rémunération des enseignants, considérés comme des agents de l’État comme dans le secteur public, ainsi que la couverture des frais de fonctionnement des établissements sous la forme d’un « forfait d’externat ». Il prend ainsi en charge, par exemple, les dépenses d’eau, d’électricité, l’entretien des locaux ainsi que la rémunération du personnel non-enseignant.
Le décryptage de Yann Diraison, adjoint au Secrétariat général de l’Enseignement catholique
Les collectivités territoriales versent également ce forfait d’externat – aussi appelé « forfait communal » pour les écoles élémentaires, gérées par les mairies. À cela s’ajoute la possibilité de verser des subventions à caractère social, facultatives. Les collectivités territoriales peuvent également participer aux investissements des établissements, uniquement du second degré, à hauteur de 10% de leurs dépenses annuelles. Les collèges reçoivent des aides du département, et les lycées de la région.
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Le quart du financement restant, correspondant à la part du financement privé, est majoritairement assuré par la contribution familiale. Les parents d’élèves financent l’investissement immobilier de l’établissement de leur enfant ainsi que « les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte », indique le code de l’éducation. Yann Diraison précise cependant que « la contribution est à 85 %, sinon à 90 % destinée à l’investissement immobilier ». Le montant de la contribution est variable selon l’établissement.
Source : « Les chiffres de l’enseignement catholique », Enseignement catholique actualités, mars 2024.
