N°531 MARS - AVRIL 2020
École inclusive : l’État rémunèrera les AESH pendant la pause déjeuner
« C’est une loi simple, mais qui résout des problèmes complexes », s’est félicité Cédric Vial, sénateur de Savoie (LR), auteur de la proposition de loi sur la rémunération par l’État des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause méridienne, dès la rentrée prochaine.
Le Conseil d’État avait tranché, en 2020, pour que les AESH soient rémunérés par les collectivités territoriales, à qui revient de financer tout ce qui ne fait pas partie du temps scolaire. Elles ne sont cependant pas obligées de prendre en charge les dépenses des établissements privés sous contrat. Ils sont ainsi « les plus concernés » par cette loi, a souligné le sénateur. « Pour prendre en charge un AESH […] Soit les établissements le facturaient à la famille, ce qui équivaut à environ 5 000 euros par an et par enfant […] Soit ils devaient augmenter le prix de la cantine pour tous les autres enfants ». Ainsi, régulièrement, les enfants accompagnés par un AESH étaient pris en charge, le midi, par le personnel de l’établissement, non qualifié, voire ne l’étaient pas du tout.
Cette loi concernera, dès la rentrée de septembre 2024, 145 000 AESH et 20 à 25 000 élèves en situation de handicap nécessitant un accompagnement à la cantine. Le gouvernement estime le coût de cette prise en charge entre 31 et 50 millions d’euros supplémentaire au budget de l’État.
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L'Apel se félicite du vote de la loi
L’Apel s’est politiquement engagée en faveur d’un retour à la situation antérieure à la décision du Conseil d’État, fin 2020. Ces trois dernières années, elle a médiatisé cette problématique et a mené des actions ciblées envers les parlementaires. L’Apel se félicite alors de cet accomplissement.