L'assurance scolaire

Une assurance scolaire, qu’est-ce que c’est exactement ?

Une assurance scolaire est un contrat spécifique, conçu pour s’adapter aux dommages subis ou occasionnés par votre enfant. Cette assurance est composée de :

• La Responsabilité Civile (RC) de votre enfant pour tous les dommages dont il est l’auteur, causé à des tiers dans le cadre des cours et des activités organisées par l’établissement. C’est votre responsabilité civile en tant que parents ou tuteur qui est prise en compte (couverte généralement dans votre contrat multirisque habitation).
• L’Individuelle-Accident (IA) pour tout accident dont il pourrait être victime. On l’appelle aussi la garantie accident corporel (elle fait partie de l’assurance scolaire que vous devez souscrire).

L’assurance scolaire est-elle vraiment obligatoire ?

Selon l’Education nationale l’individuelle accident est obligatoire pour les activités extra scolaires et fortement recommandée pour toutes les activités scolaires (qui relèvent de l’Education nationale : enseignement et sorties obligatoires). 

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l’intérieur du programme scolaire, et se déroule pendant le temps scolaire (c’est-à-dire habituellement, pour l'école maternelle et primaire, de 8 h 30 à 11 h 30, et de 13 h 30 à 16 h 30). On citera comme exemple, une sortie hebdomadaire à la piscine. Si dans ce cadre, il est fortement recommandé aux familles de souscrire une assurance, l’enfant pourra tout de même participer à l’activité s’il n’en dispose pas. 

Les activités périscolaires sont des activités qui précèdent ou suivent le temps scolaire : accueil du matin, pause déjeuner de midi, étude dirigée, nuit (par exemple une classe verte, une classe de neige, ou bien encore un échange linguistique). Sont également considérées comme des activités périscolaires celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais pour lesquelles une participation financière est demandée aux parents. A la différence des activités obligatoire, il est indispensable pour les familles d’assurer leurs enfants pour ces activités dites périscolaires. En l’absence d’assurance, le chef d’établissement peut s’opposer à la présence de l’enfant lors de ces activités.